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Favorable

Avis 20170121
Mairie de Roscoff

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170127
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes

Communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170135
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170149
Mairie de Sète

Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Pollution
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue

Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20170164
Mairie de Dijon

Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...

19/01/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20170166
Université de Guyane

Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20170167
Mairie de Pont-à-Mousson

Copie des conclusions de l'étude établie par l'ADEME concernant la dépollution des terrains de l'ex-SUTE.

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170169
Mairie de Mertzen

Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes Marché public
Avis 20170171
Ministère de l'intérieur

Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...

23/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)

Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20170178
Mairie de Paea

Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...

23/03/2017 Favorable Taxes d’assainissement