Recherche - CADA

Favorable

Avis 20162608
Mairie de Servanches

Consultation de documents relatifs à l'implantation d'un ball-trap permanent : 1) la demande ou...

07/07/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Permis de construire
Avis 20162610
Mairie de Beaumont

Communication de la circulaire concernant l'organisation de l'édition 2016 de la fête des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162614
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 91)

Communication du cahier des charges du FAM (foyer d'accueil médicalisé) de La Lendemaine, où se...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20162615
Eurométropole de Strasbourg

Copie de documents relatifs au réaménagement du site Quebecor : 1) le contrat formalisant...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20162616
Mairie de Villebon-sur-Yvette

Possibilité d'exposer, sans occultation, le bulletin individuel militaire dans le cadre d'une...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Archives
Avis 20162617
Agence régionale de santé Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (Direction générale)

Communication des documents suivants relatifs à sa cliente dans le cadre du refus de sa demande...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Dossier médical personnel
Avis 20162622
Hospices civils de Lyon

Communication des ordonnances d’alimentation parentérale la concernant, de septembre à décembre...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20162624
Mairie de Sucy-en-Brie

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des enregistrements sonores des...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162625
Mairie de Boudes

Copie de la liste des marchés publics conclus de 2013 à 2015, avec le nom des attributaires.

07/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162626
Mairie de Cherrueix

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'occupation temporaire sur le domaine...

07/07/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162627
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi Organisation des services
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20162631
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées pour le transports...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus