Recherche - CADA

Favorable

Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20162651
Collège Alain Fournier

Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162658
Mairie de Châtelaillon-Plage

Copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162659
Mairie de Boran-sur-Oise

Copie de l'intégralité du règlement intérieur du cimetière.

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162663
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) tous les actes et décisions pris par le conseil...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20162666
Mairie de Chirens

Copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20162676
Mairie de Lagord

Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Communication des formulaires S1 et E121.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162685
Mairie de Guer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la carte...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20162686
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les résultats concernant...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20162691
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, par courrier électronique ou par transfert de fichiers, des procès-verbaux des...

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170119
Mairie de Cabriès

Copie de la délibération du conseil municipal ayant procédé au déclassement du « chemin de la...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières