Recherche - CADA

Favorable

Avis 20170229
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir les droits de son client, légataire universel du défunt, sur...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170230
Ministère de l'intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié...

27/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170233
Mairie de Lodes

Copie des règles d'urbanisme générales et particulières applicables à la zone du permis de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170237
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Maritime (CPAM 76)

Communication de l'intégralité des bons de transport et factures que son client a adressé à la...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs

Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime

Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...

09/03/2017 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170241
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole

Copie du dossier concernant le projet de programme d'actions de prévention des inondations...

23/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20170244
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication des documents statistiques exprimant l'évolution, sur les vingt dernières années,...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20170251
Ministère de la justice

Communication des documents suivants relatifs à son travail effectué entre le 17 avril et le 8...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170261
Ministère de la justice

Communication de documents relatifs à un courrier ouvert et saisi par les services de la Maison...

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par l'hôpital...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20170271
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) relatifs à la Commission Administrative Paritaire...

09/03/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Carrière Dossier personnel
Avis 20170272
Communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence (CPA)

Communication des documents suivants justifiant du changement de règlement de la ZAC de...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20170273
CARPIMKO

Copie des documents suivants : 1) les statuts constitutifs de l'organisme, enregistrés sous le...

06/04/2017 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20170275
Mairie de Bagneux

Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...

09/03/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20170278
Mairie de Sainte-Suzanne-sur-Vire

Communication des documents, notamment le devis d'un montant de 990 euros établi par La Poste,...

09/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170289
Mairie de Vitrolles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à l'avenant n° 2 du...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170294
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

23/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20170296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des actes de recouvrement de la taxe d'habitation et de la contribution pour l'audiovisuel...

09/03/2017 Favorable Sans objet/Détruit Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières