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Favorable

Avis 20162283
Mairie de Bédarrides

Communication des documents suivants relatifs au poste occupé par Monsieur X : 1) la décision...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162286
Mairie de Lescar

Copie des douze premières pages de la convention que la commune a passée en date du 28 mars 2012...

23/06/2016 Favorable Incompétence Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20162287
Préfecture de Saône-et-Loire

Copie de la liste des chemins vicinaux à l'état d'entretien de la commune de Dracy-le-Fort...

23/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20162288
Institut de formation en soins infirmiers de Chartres (IFSI 28)

Copie du compte rendu du suivi pédagogique la concernant du 8 avril 2016.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162291
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie de l'attestation indiquant que la fille ainée de ses clients, X, est arrivée sur le sol...

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162293
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie des documents suivants : 1) le compte administratif de l'année 2015 adopté le 4 avril...

23/06/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20162296
Centre hospitalier La Chartreuse de Dijon

Communication, afin de connaître les causes de la mort et ainsi de défendre la mémoire de la...

07/07/2016 Défavorable Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162298
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Consultation de l'intégralité de son dossier personnel.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162301
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie des documents suivants, pour les premier et second degrés sous contrat : 1) le calendrier...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162308
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...

21/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162314
Mairie de Suresnes

Copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162328
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence

Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes

Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public