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Délégué Favorable

Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196000
Chambre d'agriculture des Pays de la Loire

Consultation des documents suivants : 1) les budgets 2018, 2017, 2016 (et éventuels budgets...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Agriculture Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20196058
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants concernant la mise en œuvre par le Syndicat mixte ouvert...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200088
Mairie de Nomény

Copie du courrier du 28 octobre 2014 ainsi que sa réponse du 3 novembre 2014 concernant les...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200089
Préfecture de Meurthe-et-Moselle

Communication des documents suivants, provenant de la commune de Nomeny : 1) le certificat...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20200386
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication, à la suite du refus de sa demande de mutation, des documents suivants : 1) les...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20200438
Mairie de Saint-Mary

Communication des déclarations de chantier et/ou des arrêtés relatifs aux travaux effectués sur...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200542
Mairie de Villedaigne

Copie des documents suivants : 1) relatifs à la délibération du 30 juin 2017, n° D/2017-26,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200553
Caisse d'allocations familiales de l'Aveyron (CAF 12)

Communication de l'ensemble des rapports concernant son dossier relatif au RSA détenu par la CAF...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
Avis 20200655
Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Communication de la copie, à ses frais et par envoi postal, de l'arrêté de situation...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20200656
Mairie de Saint-Ours-les-Roches

Communication des documents suivants relatifs au certificat d'urbanisme n° CU 063 38119 R0112...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20200700
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral concernant son permis de conduire.

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Permis de conduire
Avis 20200775
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation d’implantation d’enseignes...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Publicité
Avis 20200782
Mairie de Capbreton

Communication, dans le cadre du plan de zonage du plan local d’urbanisme sur lequel sont portées...

30/09/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Enquête publique
Avis 20200812
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie du projet de service ayant fait émerger le Service Environnement.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Organisation des services
Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200838
Préfecture de l'Isère

Communication de la copie des cartes de séjour de ses parents, Monsieur X et Madame X.

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200847
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires

Communication des documents suivants dans le cadre de la concession de service public du...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs