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Délégué Favorable

Avis 20200858
Mairie de Dreux

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200859
Agglomération du pays de Dreux

Communication des marchés publics et des délibérations relatives à leur l'attribution, ainsi que...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200872
Mairie d'Espalion

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le concours de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200946
Mairie de Beausoleil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200963
Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de Brunehaut

Communication, au Docteur X, de l’intégralité du dossier médical de sa fille X née le X, relatif...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20200973
Collège Jean Moulin de Paris

Communication des documents financiers concernant l'Association sportive Alésia (A.S.A) Dite...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Budgets et comptes Association fondation
Avis 20201000
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201005
Conseil départemental de la Dordogne

Communication, dans un format lisible, des tableaux joints en annexe de la délibération N°...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20201097
Eurométropole de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien entre Madame X, Madame X et la...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201158
Orange Groupe

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20201198
Mairie de Rezé

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants concernant la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201229
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X en France, dont le...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20201237
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie du dossier déposé par son employeur au moment de l'enquête relative à son accident de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20201247
Préfecture de police de Paris

Consultation et copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif et médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201271
Mairie de Joinville

Communication, au format csv, sous excel, d'une balance des comptes (classes 1 à 7) arrêtée au...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201326
Mairie de Murol

Copie des arrêtés municipaux relatifs à la réglementation du stationnement et de l'accueil des...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20201329
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement du Calvados (GRETA 14)

Communication de l’intégralité du dossier individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201354
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, par courrier à son adresse personnelle ou par rendez-vous pour remise en mains...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201358
Communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération (GP3A)

Communication, par courrier électronique, ou par voie postale, si trop volumineux, de l'avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire