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Délégué Favorable

Avis 20202334
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales (DSDEN 66)

Communication, à la suite au mouvement intra départemental, de la liste nominative des...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202338
Mairie des Pennes-Mirabeau

Communication des documents suivants : 1) le dossier concernant le permis de construire PC X et...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202361
Mairie d'Uhart-Mixe

Communication des procès-verbaux des conseils municipaux en date des 11 février et 11 mai 2020,...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202374
Mairie de Saint-Romain-de-Popey

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations du...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202375
Mairie de Prinsuéjols-Malbouzon

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le tableau...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202381
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de l'arrêté interruptif de travaux établi à la suite de travaux réalisés en face...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202390
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accident de voiture survenu...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202409
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)

Communication des courriels ou courriers relatifs aux avis hiérarchiques donnés sur sa demande...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202411
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie intégrale, par envoi postal, du dossier administratif individuel de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202415
Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (EPSM de la Guadeloupe)

Communication, de préférence par voie numérique ou cédérom et non consultation sur place, de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Envoi des documents
Avis 20202416
Mairie de Boisemont

Communication des éléments de preuve attestant du caractère très ancien du projet de la mairie...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20202420
Préfecture de la Vienne

Communication d'une copie des avis relatifs au refus de permis de construire n° X opposé à son...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202425
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication des extraits du procès‐verbal de la séance de la commission administrative...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20202436
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Copie des documents suivants : 1) la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202447
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication, soit par courrier électronique, soit au format papier ou soit sur place sur clé...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202459
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)

Copie de la seconde expertise médicale en date du 17 décembre 2019 réalisée par la docteur X,...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202460
Mairie de Flers-en-Escrebieux

Communication de l'entier dossier administratif concernant la destruction du mur séparant la...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202475
Mairie de Saulon-la-Chapelle

Copie, en format papier ou électronique, de l’entier dossier de révision du Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202479
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie, avec règlement des frais à sa charge, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation Carrière