Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20201919
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de la décision de refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le territoire sur...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20201920
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Copie de intégralité de son dossier médical constitué à la suite de son admission en urgence le...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201922
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service neurologie de...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201939
Mairie de Pantin

Copie, par courrier électronique, de l’arrêté et de l'intégralité du dossier de permis de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201950
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif à son opération d'un gliome du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201954
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client, à la suite de son transfert de la maison...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201959
Mairie de Cavalaire-sur-Mer

Copie des documents suivants : 1) les arrêtés par lesquels le maire a délégué aux adjoints et...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201968
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client relatif aux soins endodontiques...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201977
Mairie de Pérols

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20201981
Mairie de Sainte-Anne (Martinique)

Communication de l'entier dossier de permis de construire n° X.

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201982
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Communication, dans le cadre de la non prise en compte de son changement de coordonnées...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20201983
Mairie de Morigny-Champigny

Copie des délibérations du conseil municipal relatives au legs fait par X à la municipalité.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20202037
Syndicat Intercommunal d'Energie des Communes de Flandre - SIECF

Communication des rapports d'analyse des offres concernant les lots n° 1, 2 et 3 du marché...

30/09/2020 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202065
Mairie de Le Mesnil-Simon

Communication, par l'envoi par courrier électronique et sans frais ou par publication en ligne...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU Eau
Avis 20202066
Métropole Aix-Marseille Provence

Communication, de préférence par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement,,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202071
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication des documents suivants : 1) le plan des travaux provisoires de l'aménagement de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202077
Mairie de Saint-Pathus

Consultation de plusieurs permis de construire de la commune : 1) dans le lotissement Cœur de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202083
Mairie de Campagne

Consultation des pièces comptables liées aux travaux d' électricité de son logement en 2010.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202089
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier dossier...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202092
Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE)

Copie des documents suivants : 1) la liste à jour de l’ensemble du personnel communautaire par...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale Carrière