Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20202111
Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Copie par voie électronique des documents suivants : 1) la délibération du 4 décembre 2017...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20202112
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication, à ses frais, par courrier à son adresse postale, de son dossier médical, à la...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise

Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202135
Préfecture du Puy-de-Dôme

Communication de l'avis rendu par l'ARS dans le cadre de l'instruction de la demande de permis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20202157
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication, au préalable, du coût de reproduction et du mode de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202158
Mairie d'Oletta

Communication du rapport et des conclusions de l'enquête publique relative au PLU qui s'est...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202162
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des documents suivants : 1) le contrat d'engagement par lequel Monsieur X a été...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202171
Mairie de Salies-du-Salat

Communication des documents suivants : 1) le grand livre des écritures comptables 2020 de la...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202177
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Consultation, avec prise de copie de toutes le pièces qu'il jugerait utiles, de l'intégralité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202201
Mairie de Thorame-Basse

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, de préférence sous forme dématérialisée...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202208
Tribunal de grande instance de Toulon (TGI 83)

Copie du compte rendu de son dernier entretien professionnel.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...

30/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202261
Mairie de Capestang

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Contrôle
Avis 20202268
Eurométropole de Strasbourg

Communication des documents relatifs à l'occupation du domaine public de la ville de Strasbourg...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20202285
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication, en tant qu'élue, de tous les arrêtés et décisions pris depuis le 23 mai 2020 date...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202318
Mairie d'Evreux

Copies des ’arrêtés de nomination au grade de gardien‐brigadier stagiaire de : 1) Monsieur X...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20202319
Mairie de Varaville

Communication de l’arrêté du 3 février 2020 portant non-opposition à déclaration préalable...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202320
Conseil régional d'Ile-de-France

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué depuis 2002.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel