Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20201777
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son fils X, né le X,...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé Ayant droit
Avis 20201788
Mairie de Thomery

Communication de la la copie des documents relatifs au projet de micro-crèche : 1) le dossier...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20201789
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents ayant trait aux...

30/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20201807
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201811
Mairie de Cailloux-sur-Fontaines

Communication, par voie dématérialisée, avec le cas échéant, les frais inhérents à sa charge, de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201826
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant ainsi que...

30/09/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201830
Syndicat Intercommunal pour la Construction et l'Exploitation d'un Chenil (SICEC) de Pierrelatte

Copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le SICEC à l'association « Refuge de...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201835
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, des documents suivants,...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201840
Mutualité Sociale Agricole d'Ile-de-France (MSA 75)

Communication, par envoi postal, de son dossier de retraite, notamment : - la notification de...

30/09/2020 Favorable Incompétence Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Dossier personnel
Avis 20201841
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Consultation sur place de son dossier personnel détenu par la Direction de l’Enfance et de la...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201842
Conseil départemental de la Nièvre

Communication, sous format papier, de l'intégralité de son dossier administratif, en sa qualité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Notation
Avis 20201855
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)

Communication de son dossier individuel de santé détenu par le service médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20201858
Ministère des armées

Copie de l'état authentique de services de sa cliente, Madame X, attachée d'administration centrale.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201888
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal et non par internet, de tous documents le concernant tels que...

30/09/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20201902
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20201906
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDGFPT 42)

Communication de l'intégralité des pièces qui constituent son dossier médical auprès du comité...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20201907
Mairie de Lourches

Copie de la délibération du conseil municipal du 12 avril 2016 supprimant l'éclairage public sur...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201910
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel