Recherche - CADA

Délégué Favorable

Avis 20202488
Mairie de Saint-Mesmin

Communication, par courrier électronique, des procès-verbaux de réunions du conseil municipal...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202496
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20202548
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)

Communication, par consultation gratuite sur place, de tous les éléments de son dossier...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Dossier personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202550
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Consultation de son dossier administratif.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202551
Mairie de Case-Pilote

Copie de l'intégralité des dossiers de demande de permis de construire et des avis rendus en...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202572
Mairie de Pelleport

Copie, par courrier ou par courrier électronique, des documents suivants relatifs au Plan local...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20202579
Mairie de Belesta

Communication du permis de construire n° X accordé à Monsieur X.

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202594
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné la saisie des cahiers de brouillon de son...

30/09/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202605
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les clichés originaux réalisés...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20202606
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants, relatifs à la commission administrative paritaire des...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185113
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192587
Mairie d'Envronville

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) au titre de l'année comptable...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195487
Préfecture de police de Paris

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

30/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20195563
Mairie de Rouffiac-Tolosan

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier, y compris les annexes et les avis...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195624
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse-Occitanie (CROUS 31)

Communication des documents suivants, dans le cadre de son licenciement pour inaptitude totale...

30/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Formation professionnelle Chômage
Avis 20195654
Mairie d'Ornex

Consultation des procès‐verbaux relatifs au PLUiH de Gex Agglo tels qu'ils ont été rédigés par...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195691
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)

Communication de la décision médicale motivant la décision du 19 avril 2019 de suppression de sa...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Sécurité sociale
Avis 20195704
Mairie de Saint-François (Guadeloupe)

Communication d'un arrêté en date du 16 août 2019, par lequel le maire de la commune de...

30/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire