Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20162684
Ministère de la justice

Communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) la décision par laquelle...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162685
Mairie de Guer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la carte...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire
Avis 20162686
Mairie de Saint-Laurent-du-Pont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les résultats concernant...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162690
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes (DREAL 86)

Copie de documents relatifs à une carrière exploitée en site Natura 2000 par l'entreprise MASSE...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20162691
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication, par courrier électronique ou par transfert de fichiers, des procès-verbaux des...

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162695
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Copie des documents suivants : 1) le classement officiel sur la liste de promotion à...

07/07/2016 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162696
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'intégralité de son dossier fiscal depuis 2010, incluant la procédure de...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20162700
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur les...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170121
Mairie de Roscoff

Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170123
Délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

Communication du document indiquant les derniers taux de réussite des auto-écoles (données 2015 ou 2016).

09/03/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20170127
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels dressée à l'arrivée de son client à la maison centrale...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20170132
Mairie de Balnot-sur-Laignes

Communication des documents suivants : 1) la délibération par laquelle la commune a décidé de...

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170135
Mairie de Montaigu-de-Quercy

Copie de la liasse relative à la réception sans réserve ni réfaction remplie et signée avec le...

27/04/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170139
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ; 2) le courrier...

06/04/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Territoriale
Avis 20170141
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)

Copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence...

09/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170147
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents liés aux taxes foncières depuis la date d’acquisition de son...

09/03/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Imprécise Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170149
Mairie de Sète

Copie de tous documents relatifs au chemin rural 45-4 classé dans les chemins non reconnus...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences

Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Pollution
Avis 20170152
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de documents relatifs à la mise en place d'une...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale