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Avis 20170153
Hôpitaux des Portes de Camargue
Communication, de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X décédée le 18 juillet...
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Conseil 20170164
Mairie de Dijon
Caractère communicable au père d’un enfant soumis à l’obligation scolaire et instruit au...
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Avis 20170166
Université de Guyane
Communication, dans le cadre de son inscription en thèse pour l’année 2016-1017, des documents...
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Avis 20170167
Mairie de Pont-à-Mousson
Copie des conclusions de l'étude établie par l'ADEME concernant la dépollution des terrains de l'ex-SUTE.
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Avis 20170169
Mairie de Mertzen
Communication par voie électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...
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Avis 20170171
Ministère de l'intérieur
Communication des notes, instructions ou circulaires en date du 10 septembre 2016, du 20 octobre...
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Avis 20170177
Institut de formation en soins infirmiers de Cayenne (IFSI 973)
Copie de ses copies de l'épreuve de culture générale et du test d'aptitude du concours d'entrée à l'IFSI.
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Avis 20170178
Mairie de Paea
Communication des différentes lettres de rappel, de 2000 à 2015, adressées aux demandeurs...
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Avis 20170179
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des notes et copies de sa fille, X X, à l'examen d'entrée dans la section...
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Avis 20170181
Mairie de Belvis
Communication des documents administratifs suivants :
1) les informations communiquées par la...
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Avis 20170182
Mairie d'Hautmont
Communication de documents relatifs à la révision des listes électorales de la commune :
1) les...
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Avis 20170184
Université d'Aix-Marseille
Copie des documents suivants concernant l’attribution d’une subvention de 15 000 euros à...
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Avis 20170192
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'anesthésie relatif à...
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Avis 20170194
Mairie d'Entraigues-sur-la-Sorgue
Copie des documents suivants :
1) le courrier que le laboratoire départemental d'analyse...
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Avis 20170195
Mairie de Saint-Hilaire-Peyroux
Copie de l'acte de concession conclu entre Monsieur X et la commune relatif au caveau dans...
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Conseil 20170198
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Caractère communicable à Madame X, allocataire, du rapport d'enquête diligenté par un agent...
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Avis 20170199
Mairie de Meulan
Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité :
1) les délibérations sur...
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Avis 20170205
Mairie de Nice
Communication de l’intégralité de son dossier de demande de logement social.
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Avis 20170206
Mairie de Lugny
Copie des avis de France Domaine concernant le terrain cadastré AB 365 et AB 517.
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Avis 20170208
Préfecture du Doubs
Copie des documents suivants :
1) les documents complémentaires déposés par la société SAS...