Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20162627
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

Copie, afin de faire valoir l'intégralité de ses droits pour son avancement, des feuilles de...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162629
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

Copie des rapports des faits criminels et délictuels ainsi que les résultats des enquêtes de...

07/07/2016 Favorable Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Conseil 20162631
Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85)

Caractère communicable, à la société X, de la liste des entreprises agréées pour le transports...

21/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20162633
Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de...

21/07/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162634
Consistoire israélite du Bas-Rhin

Copie de la convention passée entre le président du consistoire israélite du Bas-Rhin et la...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Avis 20162636
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant l'avancement au grade d'adjoint des cadres hospitaliers...

22/09/2016 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20162639
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

Copie de l'intégralité du dossier de son fils X, né le 6 septembre 2007, enregistré sous le numéro X.

07/07/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162643
Ministère de la justice

Communication des fiches de paie de son client portant sur la période de janvier à août 2015,...

08/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20162649
Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (CPAM 72)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, du relevé de...

23/06/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20162651
Collège Alain Fournier

Copie du rapport la concernant établi le 17 mars 2016 par la principale, comprenant des...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162658
Mairie de Châtelaillon-Plage

Copie de documents concernant la couverture et la réhabilitation de deux courts de tennis situés...

07/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162659
Mairie de Boran-sur-Oise

Copie de l'intégralité du règlement intérieur du cimetière.

21/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162663
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) tous les actes et décisions pris par le conseil...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20162666
Mairie de Chirens

Copie de documents relatifs aux travaux de nettoyage d'un étang appartenant à Monsieur X sur...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20162676
Mairie de Lagord

Copie de la version 1-0 du rapport établi par la SOCOTEC en date du 30 octobre 2015, évoquée...

07/07/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution Activités sportives
Avis 20162679
Mairie du Cannet-des-Maures

Communication, suite à l'accident dont elle a été victime le 23 octobre 2014, des documents...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20162680
Collectivité territoriale de Martinique

Communication des documents suivants : 1) le rapport sur l'état de la collectivité établi par...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20162681
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33)

Communication des formulaires S1 et E121.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite