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Affaire courante Favorable

Avis 20162534
Mairie de Técou

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal 2015/032 et 2015/033...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20162540
Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34)

Copie des délibérations du conseil d'administration autorisant la délégation de service ou le...

07/07/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Avis 20162541
Mairie de Trélissac

Copie du procès-verbal complet des opérations des évaluations foncières de propriétés bâties...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162543
Lycée professionnel l'Horizon

Communication des documents suivants se rapportant à la scolarité de son fils, X et plus...

23/06/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Conseil 20162546
Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Caractère communicable, et selon quelles conditions, des copies des prescriptions médicales de...

08/09/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Archives Réglementation
Avis 20162548
Mairie de Marseille

Communication de l'état de présence de son fils, X au centre municipal d'animation Jeanne-d'Arc...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Jeux Centre de loisirs
Avis 20162549
Etablissement public territorial de bassin (EPTB) du Vidourle

Copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel Marsillargues : 1) le...

17/11/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20162552
Ministère de la défense

Consultation du dossier administratif de sa cliente, dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Armée
Avis 20162559
Mairie de Saint-André (66)

Copie, de préférence sur le CD-ROM fourni, de documents relatifs au projet de zone d'activités...

07/07/2016 Favorable Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20162560
Mairie de Paris

Communication des documents suivants : 1) concernant le service de restauration scolaire dans...

20/10/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Moyens et fonctionnement
Avis 20162564
Mairie de Vallauris

Communication de la liste des effectifs de la ville et du CCAS par service, statut et grade.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20162567
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162576
Mairie de Thionville

Communication, par voie électronique et sans frais, de la liste électorale de la commune.

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale
Avis 20162578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20162585
Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM)

Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale