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Affaire courante Favorable

Avis 20162217
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire, de l'ensemble des comptes bancaires...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20162218
Mairie de Saint-Lô

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Carrière
Avis 20162219
Ministère de la défense

Copie intégrale de son entier dossier administratif dont il a acquitté les frais de copies et...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault

Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162222
Centre hospitalier de Decize

Communication des documents suivants : 1) les quatre derniers tableaux d’avancement de grade de...

21/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162227
Conseil départemental du Val-de-Marne

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20162230
Direction départementale de la cohésion sociale de la Sarthe (DDCS 72)

Communication de l'expertise médicale la concernant, rendue suite à l'examen en son cabinet le...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20162231
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) : 1) la...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20162235
Rectorat de l'académie de la Martinique

Consultation sur place de son entier dossier administratif après rectification des anomalies...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162236
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du dossier administratif de son client.

23/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Ayant droit Logement
Avis 20162244
Mairie de Courcelles-Epayelles

Copie des éléments suivants : 1) le débit de la borne incendie située à l'angle de la rue du...

23/06/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Prévention
Avis 20162245
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, en format PDF, sur cédérom ou sur une clef USB,...

23/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162248
Mairie de Friaucourt

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2012 du budget principal, camping,...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162250
Mairie de Créteil

Consultation des tables décennales pour les années 1970 à 1980.

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil
Avis 20162251
Ministère de la défense

Communication de l'avis émis par la commission des rentes lors de la séance qui s'est tenue le...

07/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20162252
Société d'économie mixte du marché de Rungis (SEMMARIS)

Communication des documents suivants : 1) les actes de propriété des parcelles et des terrains...

07/07/2016 Incompétence/Privé Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Contrats administratifs
Avis 20162254
Université de médecine d'Aix-Marseille

Copie des grilles de corrections des épreuves suivantes : 1) pour l'année universitaire...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20162257
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis, Les Quatre...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162259
Mairie de Paris

Copie des dossiers des déclarations préalables DP 07510715V0409, DP 07510715V0109 et DP...

21/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire