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Affaire courante Favorable

Avis 20162313
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

07/07/2016 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20162314
Mairie de Suresnes

Copie du document graphique du plan d'aménagement de la zone d'aménagement concertée des Deux...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Equipements collectifs
Avis 20162316
Mairie de Livernon

Copie des arrêtés de permis de construire des habitations et annexes situées sur les parcelles...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Permis de construire
Avis 20162325
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants par voie électronique : 1) les arrêtés relatifs à la...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20162328
Direction départementale des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor (DDTM 22)

Copie des déclarations préalables à la pose de dispositifs publicitaires sur le territoire de la...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Publicité
Avis 20162330
Aéroport de Marseille-Provence

Communication des bilans et des comptes de résultat concernant l'implantation de la société...

07/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Transport aérien
Conseil 20162332
Mairie de Nîmes

Caractère communicable des différents rapports établis par les services d’hygiène et de...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20162340
Rectorat de l'académie de Guyane

Copie du compte-rendu de l'expertise médicale le concernant effectuée le 23 février 2016.

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162342
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Communication des documents suivants concernant les avis rendus par le préfet de la région...

07/07/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20162346
Ecole élémentaire publique Sadi Carnot de Pantin

Copie du volet n° 2 de la fiche d’orientation pour l’entrée eau collège, de sa fille, X, en...

23/06/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20162352
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray

Communication, afin de défendre la mémoire de la défunte et de faire valoir les droits de ses...

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162355
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Copie des documents suivants : 1) les délibérations 1014-09-14 et 1014-09-15 du 23 septembre...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...

21/07/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20162362
Préfecture de la Guadeloupe

Communication, de préférence par voie électronique, des arrêtés fixant la composition de la...

07/07/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162363
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Guyane

Consultation sur place de son dossier ordinal auprès du Conseil départemental de l'Ordre des...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20162528
Mairie de Creissels

Copie de documents dans le cadre d'un arrêté de refus de permis de construire n° PC 1208415M1006...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162530
Centre Hospitalier Robert Boulin

Communication de l'intégralité du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 6 mai 2016.

07/07/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20162533
Mairie de Niort

Copie de l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de travaux n° DP 7919115XO668 du 23...

07/07/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire