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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor

Copie des documents suivants : 1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172074
Mairie de Carpentras

Communication, sous format électronique, des documents suivants : 1) relatifs à la taxe locale...

21/07/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20172077
Préfecture de la Dordogne

Communication du document relatif au dernier tracé du projet de contournement routier du bourg...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20172112
Mairie de Changis-sur-Marne

Communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local...

06/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles

Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172183
Mairie de Vincennes

Copie du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont elle est...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Logement Sécurité sanitaire
Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172228
Mairie de Parmain

Communication des documents suivants : 1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172235
Préfecture de la Loire

Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172258
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des documents suivants : 1) les diverses pièces mentionnées dans l'arrêté préfectoral...

21/07/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Infrastructures routières
Avis 20172273
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Communication des documents suivants dans le cadre d'un recours contentieux contre le PLUi de la...

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence

Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20172296
Mairie de Douarnenez

Copie du rapport d'enquête publique de 2005 concernant le projet de construction d'une surface...

16/11/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20172298
Mairie de Corneilla-la-Rivière

Copie, par courriel ou courrier, du rapport de présentation du POS ou du PLU de la commune.

21/07/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172329
Mairie de Grisy-Suisnes

Communication du dossier relatif au POS antérieur au PLU de 2010 comprenant le plan de zonage...

31/12/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20172360
Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) l'étude de faisabilité pré-opérationnelle menée par...

07/09/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20165319
Mairie de l'Etang-la-Ville

Copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165333
Mairie de Sainte-Agnès (38)

Copie de documents relatifs au projet d'aménagement du chemin des Jarlons (La Tona - Loches)...

19/01/2017 Favorable Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20165334
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)

Communication des certificats d'urbanisme accordés ou refusés déposés depuis 2014 relatifs à des...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165347
Préfecture du Gard

Copie de l'arrêté préfectoral du 22 juin 1989 déclarant d'utilité publique l'aménagement du...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières