Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

Avis 20165701
Préfecture de la Charente-Maritime

Copie de tous documents permettant de conclure au caractère inconstructible du terrain cadastré...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165707
Communauté de communes des sources du lac d'Annecy (CCSLA)

Copie de la liste des critères sélectifs utilisés pour classer sa parcelle cadastrée n° 3357 en zone N1B.

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165708
Mairie de Doussard

Copie des éléments détaillés de l'étude réalisée par CitaNova sur le groupement bâti contenu...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165790
Mairie de Chilly-Mazarin

Communication de documents relatifs aux travaux portant sur les revêtements utilisés pour les...

09/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20165801
Mairie de Paris

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511415V0032 délivré le 27...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165811
Mairie de Pressins

Copie, sur support informatique de type CD-ROM, des documents suivants : 1) le projet de PLU...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165813
Etablissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris

Communication, à sa cliente, des preuves de la réception des courriers de convocations adressés...

09/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20165863
Mairie de Magny-la-Campagne

Copie de documents relatifs à la création du lotissement « Les Charmilles », dans le cadre de la...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165869
Mairie de Fontenay-sous-Bois

Copie de documents dans le cadre de nuisances sonores générées par l’Association Beth Chalom...

23/02/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170025
Ministère de la justice

Copie photographique du plan joint à la loi du 21 juillet 1922 relatif au déclassement de...

19/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20170026
Mairie de Mexy

Copie du dossier relatif au plan local d'urbanisme de la commune, alors que le maire en propose...

09/03/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170029
Mairie de Vic-la-Gardiole

Communication de documents dans le cadre d'une demande de raccordement au réseau électrique au...

23/02/2017 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20170054
Communauté d'agglomération Chambéry métropole

Communication, de préférence sous forme dématérialisée, de l'étude pré-opérationnelle...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170056
Mairie de Valencin

Communication de documents relatifs au projet de PLU de la commune dont l'enquête publique s'est...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS : 1)...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170067
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170109
Mairie de Mus

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20162200
Mairie de Ploërmel

Communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle...

08/09/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères

Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire