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Avis 19951344
président de la fédération départementale des associations de pêche
- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...
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Conseil 19982828
maire de Fons-sur-Lussan
- communicabilité d'un bail de location des terrains communaux conclu entre la commune et une...
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Avis 20014470
président de l'association syndicale des marais de la Basse-Seugne
- consultation de l'acte constitutif ou des statuts de l'association syndicale des marais de la...
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Avis 20020113
préfet du Lot
- copie de l'inventaire départemental des sites et sols potentiellement pollués dans le...
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Avis 20020396
président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Vicdessos
- copie des documents suivants :
- statuts de l'ACCA ;
- règlement intérieur de l'ACCA...
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Avis 20020890
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
- plan de chasse déposé par la société de chasse de Belleydoux.
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Conseil 20021410
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Alpes
- caractère communicable des permis de transport de gibier vivant et des renseignements...
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Avis 20030204
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Somme
- avis de la fédération départementale des chasseurs concernant la liste des espèces animales...
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Conseil 20031503
maire de Cussac
- caractère communicable des conventions pluriannuelles de pâturage établies dans le cadre de la...
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Avis 20040796
préfet du Nord
- copie de l'ensemble du dossier concernant l'intégration des parcelles dont le requérant est...
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Avis 20000297
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie du rapport relatif à la lutte contre les campagnols en Franche-Comté établi à la demande...
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Avis 20001254
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
- copie du dossier concernant l'Anguison, soumis à enquête publique en 1994 ;
- copie du relevé...
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Conseil 20001471
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Oise
- communicabilité de différents documents émanant de l'Association agréée de pêche et de...
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Avis 20001698
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- copie de l'étude faune-flore concernant la Haute-Ile de Neuilly-sur-Marne, réalisée en 1996...
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Avis 20001914
maire de Savennes
- statuts du SIVU Messeix-Savennes (pour la gestion du plan d'eau).
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Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
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Avis 20002786
préfet de la Gironde/service interministériel régional de défense et de protection civile
- nouveaux atlas des secteurs soumis aux risques d'inondation fluviaux maritimes de l'aire...
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Avis 20004641
trésorier-payeur général de Saône-et-Loire (trésorerie de Louhans)
- copie de la facture relative aux travaux d'installation d'un sentier de découverte en forêt...
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Avis 20004805
préfet de la Somme
- copie, et non consultation sur place, de l'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la...
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Avis 20010500
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- copie de la notification officielle à la commission européenne de l'extension de la zone de...