Avis 20000297 Séance du 20/01/2000
- copie du rapport relatif à la lutte contre les campagnols en Franche-Comté établi à la demande du ministre de l'environnement.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 20 janvier 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur L. (Doubs Nature Environnement), par vous-même, de la copie du rapport relatif à la lutte contre les campagnols en Franche-Comté établi à la demande du ministre de l'environnement.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978.