Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Favorable

Avis 20083901
préfet de la Haute-Loire

- copie des bilans des destructions d'animaux classés nuisibles réalisées par piégeage et par...

09/10/2008 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124340
Syndicat mixte du grand bassin de l'Oust

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des assemblées générales de...

06/12/2012 Favorable Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124894
Préfecture de la Marne

Copie des documents suivants concernant la création d'une zone de développement de l'éolien sur...

10/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20124925
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de l'avis du maire concernant le projet de schéma régional éolien (SRE) d'Ile-de-France...

10/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20125113
Direction départementale des territoires de Haute-Saône (DDT 70)

Communication des documents suivants résultant de la mise en œuvre de l'arrêté n° 705 du 12 mai...

24/01/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20130105
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des éléments suivants concernant l'utilisation de bois de l'espèce protégée...

07/02/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20060254
directeur du conservatoire du littoral

- copie, si possible informatique, du document d'orientation stratégique adopté par le conseil...

19/01/2006 Défavorable/Inachevé Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20060364
président de la fédération départementale des chasseurs du Pas-de-Calais

- la copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents justifiant la décision de...

19/01/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20062117
ministre de l'écologie et du développement durable

Communication du dossier, dans son dernier état, notifié à la Commission européenne, en...

11/05/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20064264
préfet de la Loire-Atlantique

- copie du rapport du bureau d'études CERESA concernant l'application de la loi Littoral à...

28/09/2006 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20065557
préfet des Vosges

- communication des documents d'aménagement en vigueur concernant les forêts suivantes situées...

21/12/2006 Favorable Economie Industrie Agriculture/Agriculture Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20121948
directeur général d'EDF

- communication des documents suivants relatifs à la centrale nucléaire du Bugey : 1) pour le...

21/06/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Installations classées
Avis 20122116
directrice du parc national de La Réunion

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07/06/2012 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20124093
Préfecture de La Réunion

Communication d'une copie de l'intégralité du protocole signé en septembre 2012 entre la...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Chasse - pêche
Avis 20124125
Préfecture du Finistère

Communication d'une copie de l'étude préalable à la réalisation d'un sentier côtier sur le...

06/12/2012 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131325
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude

Copie de la carte des espaces audois soumis à la loi littoral.

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131352
Préfecture de la Somme

Copie du dossier au vu duquel a été pris l'arrêté préfectoral du 14 juin 2012 approuvant le...

28/03/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Énergies renouvelables
Avis 20131647
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131651
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication des documents suivants : 1) la saisine du conseil national de protection de la...

11/04/2013 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20131725
Mairie de Marolles-en-Brie

Communication des documents suivants : 1) le plan de géomètre donnant les délimitations du bois...

25/07/2013 Favorable Incompétence/Privé Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel