Avis 20002185 Séance du 25/05/2000
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du paysage de l'Yonne des 25 janvier et 10 mars 2000.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 25 mai 2000 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur C., par vous-même, des procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'observatoire photographique du paysage de l'Yonne des 25 janvier et 10 mars 2000.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12 avril 2000.