Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20170065
Communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons (Annemasse agglo)

Communication de documents dans le cadre de permis d'aménager délivrés à la SCI MIGROS : 1)...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Eau
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170067
Préfecture de la Gironde

Communication des documents suivants : 1) la décision de classement de l'immeuble sis n°46 place...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170068
Maison départementale des personnes handicapées de Gironde (MDPH 33)

Copie du dossier d'orientation de la fille de sa cliente, X, qui a été inscrite à l'Institut...

09/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20170075
Mairie du Loroux-Bottereau

Copie des documents suivants concernant le marché public de juin 2016 ayant pour objet la...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170077
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication des pièces du marché public intitulé « Etude sur les données de l'énergie : Quels...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...

09/03/2017 Favorable Défavorable/Commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20170089
Mairie de Lyon

Copie intégrale par photographie sur papier de format A4 et envoi à domicile, de l'acte de...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Etat civil
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170095
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication ou consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à...

23/02/2017 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20170096
Communauté d'agglomération Val de Bièvre

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1, 2 et 3 du marché public ayant...

23/03/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Défavorable/Commercial industriel Marché public
Avis 20170097
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant...

06/04/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20170099
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes - Site de Lyon)

Copie de préférence par voie électronique des documents suivants concernant l'état...

06/04/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170102
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Saint-Simon de Bordes (SIVOS 17)

Communication des documents suivants : 1) le budget 2016 du SIVOS ; 2) les délibérations fixant...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20170103
Mairie de Fréjus

Copie des arrêtés municipaux donnant autorisation d'affichage de panneaux publicitaires et de...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Publicité
Avis 20170109
Mairie de Mus

Copie de documents relatifs à la parcelle cadastrée section AE n° 176 sise 44 rue de l'Eglise...

23/02/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20170110
Mairie de Limeil-Brévannes

Copie de documents relatifs au stationnement avenue Alsace Lorraine : 1) l'arrêté municipal...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé

Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil Support de communication
Avis 20170117
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son décompte de remboursement de frais médicaux de janvier à avril 2016 inclus.

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale