Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du formulaire de mainlevée établi par les services du centre des impôts de...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20161656
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Communication d'une copie du compte rendu de l'expertise médicale qu'elle a subie le 2 mars 2016...

12/05/2016 Incompétence Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20161657
La Poste

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa carrière au sein de La Poste...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20161659
Mairie de Abergement-la-Ronce

Communication des comptes rendus du conseil municipal de juillet 2015 à janvier 2016 inclus.

12/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale Territoriale
Conseil 20161662
Mairie de Lacanau

Caractère communicable de la liste brute des parcelles situées sur la commune susceptibles...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161663
Mairie de Meslay-du-Maine

Communication d'une copie du rapport établi par les services de la mairie de Meslay-du-Maine à...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Banques et assurances Intervention
Avis 20161667
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication des documents suivants relatifs à son refus d'agrément : 1) la copie de l'envoi...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20161668
Mairie de Saint-Jeannet

Copie de documents cités dans les arrêtés de permis de construire n° PC 00612215R0020 et n° PC...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161671
Préfecture de l'Ardèche

Copie de documents relatifs : I) à la réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées zone...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau Risques naturels Hydrologie
Avis 20161673
Mairie du Crotoy

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal du comité technique de parité (CTP) ayant...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20161675
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants relatifs aux zones non aedificandi : 1) la liste détaillée et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20161676
Mairie de Gavarnie

Copie du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme pour la création d'un jardin botanique...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Chasse et pêche
Avis 20161679
Pôle emploi

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
Avis 20161680
Mairie de Saint-Pierre-de-Chandieu

Communication de la délibération du conseil municipal du 2 mars 2016 accordant la protection...

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161683
Centre hospitalier Sainte-Anne

Communication, afin de connaître les causes de la mort et défendre sa mémoire, et sur le...

12/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20161685
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Communication des documents suivants : 1) les évaluations établies par Madame X de l’unité...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Comportement Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20161694
Mairie de Leforest

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de nomination au poste d'adjoint technique...

26/05/2016 Favorable Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161698
Cap Calaisis communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants concernant les agents de la piscine patinoire « Iceo » à Calais...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20161699
Mairie de Tremblay-en-France

Copie de la saisine de France Domaine en date du 18 septembre 2015 concernant l'estimation de...

09/06/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20161700
Tribunal de grande instance de Mamoudzou

Copie de l’entier dossier administratif de son client concernant sa demande de certificat de...

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Nationalité