Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Conseil 20161701
Mairie d'Amblainville

Caractère communicable, à l'association « Protection et Sauvegarde du Patrimoine d'Amblainville...

26/05/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes

Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...

12/05/2016 Incompétence/Privé Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transport aérien
Avis 20161707
Ministère de l'intérieur

Copie de la décision de mutation de Monsieur X à un poste dans la circonscription de sécurité...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20161711
Mairie de Wimille

Communication des documents suivants, relatifs aux parcelles AD 20 et AI 222 situées au cœur du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20161712
Hospices civils de Lyon

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 mars...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161713
Mairie d'Albi

Communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de...

09/06/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Eau
Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...

26/05/2016 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20161719
Mairie de Juvisy-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) la liste annuelle comprenant le nom et l'adresse...

26/05/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention
Avis 20161723
La Poste

Copie des documents suivants : 1) l’extrait du procès‐verbal de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Assimilés fonctionnaires
Avis 20161725
Lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor)

Consultation, au sein du lycée Henri-Avril de Lamballe (Côtes-d'Armor) où il exerce la fonction...

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Horaires de consultation Dossier personnel
Avis 20161726
Société protectrice des animaux de l'Indre (SPA 36)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au fonctionnement de la SPA de l'Indre...

26/05/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes
Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Inexistant Incompétence/Privé Vie Publique/Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20161731
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des documents constituant le dossier administratif individuel de sa...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20161734
Université Paris V René-Descartes

Consultation des documents suivants la concernant : 1) son dossier individuel de fonctionnaire...

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20161736
Mairie de Garcelles-Secqueville

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01429415P0015 délivré à Monsieur et...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20161738
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative...

26/05/2016 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20161740
Mairie de Condillac

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de démission de Monsieur X de...

26/05/2016 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents Organisation des services Carrière
Avis 20161741
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, relatif à l'intervention...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161742
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'acte de vente en date du 17 octobre 1920 établi par Maître...

09/06/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20161743
Mairie de Saint-André (974)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public