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Avis 20161785
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à ses hospitalisations...
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Avis 20161790
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication des courriers échangés entre les services de la préfecture et le Syndicat des...
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Avis 20161798
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie des documents suivants :
1) les décisions d'agrément ou d'autorisation de l'Etat...
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Avis 20161799
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) la délibération ayant prescrit la révision du plan...
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Avis 20161800
Communauté de communes du pays hamois
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...
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Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
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Avis 20161805
Mairie de Vias
Copie des documents suivants :
1) concernant la séance du conseil municipal en date du 25...
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Avis 20161806
Maison départementale des personnes handicapées de l'Isère (MDPH 38)
Copie de l'intégralité de son dossier médical comportant le détail des pourcentages d'incapacité...
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Avis 20161807
Agence nationale de l'habitat - Oise (ANAH 60)
Copie de la convention principale et de l'engagement complémentaire entre la SCI des Clos de...
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Avis 20161808
Ministère de la justice
Consultation, suivie de la délivrance d'une copie, de son entier dossier administratif.
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Avis 20161815
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du procès-verbal des opérations électorales de l'année 2008 relatives au comité...
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Avis 20161817
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits sur le...
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Avis 20161821
Mairie de Coudeville-sur-Mer
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la vente le 9 septembre 2015 à...
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Avis 20161826
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, et non seulement consultation sur place, en sa qualité de conseiller municipal, des...
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Avis 20161829
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la...
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Avis 20161831
Mairie de Saint-Priest-en-Murat
Communication par voie électronique des documents suivants relatifs aux conseils municipaux qui...
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Avis 20161832
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de liquidateur amiable, des informations concernant l'ensemble des...
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Avis 20161833
Centre des monuments nationaux
Communication des pièces de son dossier personnel suivantes :
1) le courrier de Monsieur X...
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Avis 20161834
Mairie de Bruay-la-Buissière
Communication des études complètes réalisées par le bureau d'études BIEF-Cariçaie et par le...
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Avis 20161837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) les documents relatifs au droit de communication exercé par...