Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20161745
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication de tous les documents figurant dans le dossier administratif de sa cliente.

26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20161746
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des informations et des documents suivants : 1) pour la cotisation 2015 réclamée,...

26/05/2016 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20161747
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente relatif à son passage aux urgences de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161748
Centre Hospitalier d'Albertville-Moûtiers

Communication du procès-verbal et des comptes rendus de l'intégralité des débats relatifs à la...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20161749
Mairie de Biganos

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires...

26/05/2016 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20161751
Mairie de Ventiseri

Copie de documents relatifs au plan d'occupation des sols datant de 1983 et de toutes ses...

26/05/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20161752
Conseil de Paris

Communication du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Handicap - invalidité
Avis 20161753
Mairie de Palaiseau

Communication par courrier électronique et sans frais de la liste électorale de la commune.

26/05/2016 Favorable Vie Publique/Elections Politiques Liste électorale Support de communication
Avis 20161756
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20161761
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie des informations médicales et administratives la concernant, dans le cadre de l'envoi du...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Pension Handicap - invalidité
Avis 20161763
Conseil départemental de l'Aveyron

Copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société...

26/05/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Hydrologie
Avis 20161765
Office national des forêts (ONF)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20161768
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical par mail et non par copies payantes comme proposé.

26/05/2016 Favorable Modalités D’Accès/Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Avis 20161773
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie de ses titres de séjour délivrés entre 1978 et 1986.

09/06/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Avis 20161774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication de l'avis de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Formation professionnelle
Avis 20161776
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 13...

26/05/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20161779
Mairie de Mouguerre

Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20161780
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Communication de la convention nationale dénommée « Civigaz » entre le ministère de la ville, de...

09/06/2016 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...

12/05/2016 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Archives Etat civil