Recherche - CADA

Affaire courante Favorable

Avis 20165884
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont a fait l'objet son client...

23/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20165886
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, en copie papier et CD-rom pour les actes d'imagerie, le tout envoyé à son...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165900
Mairie d'Agon-Coutainville

Communication, par courriel et sous forme de photocopies, du dossier de permis de construire n°...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents
Avis 20165908
Caisse d'allocations familiales de l'Aude (CAF 11)

Communication du justificatif d'envoi recommandé avec accusé réception signé de sa main de la...

09/03/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF
Avis 20165910
Caisse d'allocations familiales de Pau (CAF 64)

Communication de l'intégralité du mode de calcul de son allocation personnalisée au logement (APL).

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
Avis 20165911
Mairie de Chelles

Communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place, des listes...

23/02/2017 Favorable Modalités D’Accès Support de communication
Avis 20165914
Mairie de Bobigny

Communication du procès verbal et de l'enregistrement audio du conseil municipal du 27 septembre 2016.

23/02/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20165918
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du SDIS, de l'ensemble des...

19/01/2017 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20165923
Eurométropole de Strasbourg

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Favorable Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165924
Préfecture du Bas-Rhin

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport d’enquête sociale...

09/02/2017 Incompétence/Judiciaire Incompétence/Juridictionnel Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165931
Mairie de Voisenon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la...

23/02/2017 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20165932
Mairie de Fauville-en-Caux

Copie de l'étude réalisée par le Centre d'études techniques et de l'équipement (CETE) en 1984,...

09/03/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165942
Mairie de Maisons-Alfort

Copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux...

23/02/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...

23/02/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20170002
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)

Communication de son décompte de remboursement relatif à la période de février à mai 2016 inclus.

23/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20170003
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Accès à la base légale instaurant les conditions permettant de bénéficier de la carte « ZOU...

23/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Transports publics