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Avis 20064189
directeur de l'établissement public de santé Esquirol
- communication, directement à elle-même et non par l'intermédiaire d'un médecin de son choix,...
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Avis 20064231
directeur de l'hôpital Simone-Veil
- copie du dossier médical de sa mère, décédée le 26 mai 2006.
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Avis 20064240
directrice générale de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
- la copie des documents suivants relatifs à l'Union départementale des associations familiales...
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Avis 20064308
directeur du centre hospitalier de Tulle
- la copie du dossier médical de sa mère, Madame P., décédée le 12 juin 1983.
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Avis 20064430
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHS La Colombière)
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de l'arrêté du 1er octobre 2001...
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Avis 20064492
maire de Paris
- copie des documents suivants :
1) rapport de la direction de l'urbanisme en date du 18 octobre...
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Conseil 20064689
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Creuse
- caractère communicable, au président de la fédération du logement et de la consommation de la...
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Avis 20064735
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (direction du contentieux)
- copie intégrale du dossier ouvert à son nom depuis l'accident dont il a été victime le 15 août 2005.
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Conseil 20065042
directeur de l'hôpital Coeur du Bourbonnais
- caractère communicable du dossier médical d'une personne décédée à deux de ses enfants,...
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Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
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Conseil 20065487
maire d'Issy-les-Moulineaux
- caractère communicable à Mme DAUCHELLE des documents suivants en vue d'introduire une action...
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Avis 20065535
directeur du groupe hospitalier Sud-Réunion
- copie du dossier médical de son père, Monsieur T., décédé le 29 août 2002.
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Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...
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Avis 20070048
directeur du centre hospitalier de Cadillac
- copie des courriers adressés par des membres de sa famille aux médecins qui ont pris en...
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Conseil 20070267
directeur de l'établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois
- caractère communicable, à la fille d'un patient aujourd'hui décédé, ayant fait l'objet d'une...
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Avis 20070352
maire de Versailles
- copie des documents suivants :
1) certificat d'accouchement de sa mère biologique ;
2) état...
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Conseil 20070382
recteur de l'Académie d'Orléans-Tours
- caractère communicable à un professeur, du questionnaire médical établi à son sujet par un...
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Conseil 20070433
directeur de la maison départementale des personnes handicapées du Tarn-et-Garonne
- caractère communicable, à l'avocate de Monsieur D., des documents suivants concernant O., sa...
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Avis 20121602
directeur du centre hospitalier de Calais
- la communication de l'intégralité du dossier médical de son fils Baptiste CARY, décédé le 16...
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Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...