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Conseil 20122968
directeur du centre hospitalier de Cornouaille
- questions relatives à la communication aux ayants droit d'un patient décédé du dossier médical...
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Conseil 20123485
député-maire de Dammarie-lès-Lys
- caractère communicable d'un procès-verbal de constatations rédigé à la suite d'une visite...
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Conseil 20123718
directrice du centre hospitalier de Béziers
- caractère communicable à la famille désirant être éclairée sur les causes de la mort, du...
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Avis 20123813
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 15 au 30...
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Avis 20123815
Association hospitalière de Franche-Comté
Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
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Avis 20123851
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier CAF afin de comprendre la raison de la suppression de son RSA depuis novembre 2010.
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Conseil 20123863
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aisne (MDPH 02)
Caractère communicable à l'intéressé des documents suivants :
1) rapports de motivation de...
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Avis 20123869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations d'octobre...
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Avis 20123874
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie envoyée à son domicile de l'intégralité de son dossier médical
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Avis 20123885
Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication intégrale du dossier médical de Monsieur XXX Alexandre XXX, frère du demandeur,...
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Avis 20123979
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical depuis le 12 mars 2012, notamment le...
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...
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Avis 20124024
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical détenu par l'Hôpital de la Pitié-Salpétrière de son frère...
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Avis 20124044
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Le Grand Age
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa mére, Madame XXX XXX, concernant les événements...
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Avis 20124048
Centre hospitalier universitaire Pierre Zobda Quitman de Fort-de-France
Communication du dossier médical, notamment le compte rendu post-opératoire et...
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Avis 20124050
Centre hospitalier universitaire régional de Limoges
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa fille XXX-XXX XXX, décédée le 25 août...
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Avis 20124136
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital de la Salpétrière,...
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Avis 20124167
Préfecture de police
Copie de documents demandés au service technique de l'habitat (STH) de la ville de Paris...
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Avis 20124212
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises suite à sa désignation par...