Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

Avis 20131437
Agence régionale de santé de Basse-Normandie (ARS 50)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131438
Agence régionale de santé d'Aquitaine (ARS 24)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131439
Agence régionale de santé de Franche-Comté (ARS 25)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131440
Agence régionale de santé du Centre (ARS 41)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131441
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 80)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131442
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 02)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131443
Agence régionale de santé de Picardie (ARS 60)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131444
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 54)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131445
Agence régionale de santé de Lorraine (ARS 88)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques des...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131446
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 69)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques du...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131447
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 73)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131449
Agence régionale de santé de Rhône-Alpes (ARS 26)

Copie du rapport annuel d'activité de la commission départementale des soins psychiatriques de...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20131513
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale du dossier médical, et non pas seulement les pièces transmises, pour la période...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20131518
Conseil général des Vosges

Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20131540
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux

Communication de son dossier médical relatif à l’examen ophtalmique qu’il a subi le 25 février...

25/07/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20131551
Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Caractère communicable à la mère de l’enfant concernée, de la fiche de recueil et de la note...

11/04/2013 Défavorable/Comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20131563
Office public de l'habitat du Grand Narbonne (OPH)

Communication des documents suivants : 1) le rapport définitif de la MIILOS, y compris toutes...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20131566
Centre hospitalier de Perpignan

Copie de son entier dossier médical détenu par le service d'ophtalmologie.

25/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131595
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Copie intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les descriptifs opératoires, les...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131601
Centre hospitalier de Voiron

Communication du dossier médical de leur mère, admise au service des urgences le 27 août 2012 et...

11/04/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel