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Avis 20125077
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication des pièces manquantes aux dossiers médicaux de sa cliente Madame XXX :
1) pour...
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Avis 20130008
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de son attestation de déclaration de choix du médecin traitant établie le 27...
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Avis 20130047
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie des deux décomptes relatifs aux remboursements des actes exécutés le 21 février 2012, le...
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Avis 20130049
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier médical de sa grand-mère maternelle, Madame XXX XXX XXX née XXX,...
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Avis 20130051
Centre hospitalier spécialisé Edouard Toulouse (13015)
Communication des documents suivants :
1) le plan de financement d'origine prévu pour la...
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Avis 20130054
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, et notamment copie d'une sélection de 73 pièces, du dossier médical de son frère,...
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Avis 20130057
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Sollar
Communication d'une copie des orientations du conseil de surveillance de Sollar et de son...
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Conseil 20130087
Conseil général des Côtes-d'Armor
Caractère communicable à la mère d'un enfant aujourd'hui majeur, d'informations détenues dans...
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Avis 20130133
Centre hospitalier de Lagny Marne-la-Vallée
Communication du rapport d'enquête interne du Docteur XXX, relatif à la prise en charge de...
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Conseil 20130176
Centre hospitalier Emile Durkheim
Caractère communicable à une patiente, de neuf photographies du site opératoire prises par le...
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Avis 20130181
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Communication de son relevé de compte d'allocataire référencé n° 7378754.
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Avis 20130183
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de son dossier médical détenu par le service cardiologie du Docteur XXX de...
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Conseil 20130197
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil
Caractère communicable, à une femme qui a subi une interruption thérapeutique de grossesse, des...
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Conseil 20050551
directeur de Presqu'île Habitat
- caractère communicable, à un particulier, du rapport d'observations de la chambre régionale...
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Avis 20050564
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- copie du dossier médical d'Emmanuelle Hollard, fille mineure du demandeur.
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Conseil 20050598
maire de Montauban
- caractère communicable, à l'avocat des anciens occupants d'un appartement, du rapport établi...
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Avis 20050736
maire de Saint-Martin de Nigelles
- copie des documents suivants relatifs à la sécurité des établissements recevant du public...
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Conseil 20050872
directeur du centre psychothérapique de Nancy
- caractère communicable aux ayants droit d'un patient décédé en 2004, des copies des...
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Conseil 20050923
directeur de l'hôpital Simone Veil (direction de la qualité et de la clientèle)
- caractère communicable du dossier médical de Mme Nadine Martin, décédée, à sa fille Mme Nicole Bernard.
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Conseil 20051194
maire de Paris
- caractère communicable d'une note interne de service émanant de la direction du logement et de...