-
Avis 20124539
Agence régionale de santé Limousin (ARS 87)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
-
Avis 20124540
Agence régionale de santé Midi-Pyrénées (ARS 31)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
-
Avis 20124542
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
-
Avis 20124544
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13)
Communication des statistiques d'activité de la commission départementale des soins...
-
Avis 20124548
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication, par envoi postal, de l'intégralité de son dossier médical, et notamment du compte...
-
Avis 20124563
Centre hospitalier d'Arras
La communication du dossier médical de sa mère, Madame XXX XXX, décédée dans l'établissement le...
-
Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
-
Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...
-
Avis 20124888
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif aux diagnostics, interventions et soins...
-
Avis 20124895
Centre hospitalier de Béziers
Communication de l'intégralité du dossier médical de Madame XXX XXX XXX, la mère décédée de son...
-
Avis 20124900
Caisse d'allocations familiales de l'Aisne (CAF 02)
Communication du rapport, avec ses conclusions, le concernant, effectué à la suite d'un contrôle...
-
Avis 20124906
Centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Saint-Roch)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention qu'elle a subie...
-
Avis 20124926
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication des documents suivants relatifs au refus de la commission paritaire sanitaire et...
-
Avis 20124929
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des justificatifs des droits à la sécurité sociale, attestation de droits ou...
-
Avis 20124956
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente, Mademoiselle XXX XXX,...
-
Avis 20124974
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 18 au 23...
-
Avis 20125038
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31)
Copie des lettres adressées à la CPAM de la Haute-Garonne par le demandeur aux mois de décembre...
-
Avis 20125058
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Nord
Communication du rapport d'incapacité établi par la commission des droits et de l'autonomie des...
-
Avis 20125059
Conseil général de la Dordogne
Communication des lettres de signalement d'une situation préoccupante relatives à ses filles.
-
Avis 20125076
Centre hospitalier de Sarrebourg
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX Georges XXX, sans...