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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Avis 20132610
Mairie du Tuzan

Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132637
Ministère de l'intérieur

Communication des rapports la concernant rédigés par sa hiérarchie et adressés au médecin...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Conseil 20132652
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Caractère communicable, à l'avocat d'un agent contre lequel une procédure disciplinaire est...

10/10/2013 Incompétence/Juridictionnel Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20132679
Préfecture de police de Paris

Communication, sur support électronique, des écoutes des deux appels téléphoniques entre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20132680
Ministère de l'intérieur

Copie intégrale des dossiers administratif et médical de son mari, Monsieur XXX XXX, gardien de...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20132690
La Poste

Copie des rapports d'expertises médicales le concernant, effectuées par les Docteurs XXX et XXX.

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son relevé de carrière complet...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur

Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)

Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Représentation
Avis 20132794
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de l'intégralité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 lui signifiant son changement...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132809
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication des documents suivants : 1) le courrier en date de décembre 2012 de l'inspecteur...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132867
Ministère du redressement productif

Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés
Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes : 1) le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Représentation
Avis 20132960
Service départemental d'incendie et de secours de la Loire (SDIS 42)

Communication des documents suivants, à la suite des difficultés rencontrées par son client lors...

12/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière