Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20131916
La Poste

Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative...

25/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131985
Ministère de la justice

Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131989
France Télécom

Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail
Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132020
Ministère de la justice

Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132022
Ministère de l'intérieur

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)

Communication des documents suivants : 1) s'agissant des documents détenus par la direction des...

14/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Représentation Carrière
Avis 20132032
Mairie de Puteaux

Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20132035
Ministère de la défense

Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)

Communication de son dossier administratif.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20132057
Pôle emploi

La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative paritaire du...

25/07/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132133
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne (DIRECCTE 63)

Communication des documents suivants concernant l'accident du travail dont a été victime son...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20132135
Mairie de Saint Pathus

Copie du document relatif aux effectifs des titulaires et des vacataires au 01/01/2012 et au...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20132156
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant ses quatre...

14/05/2013 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20132158
Syndicat intercommunal pour l'informatique et ses outils (SICIO)

Communication de la liste des agents du syndicat bénéficiant de la nouvelle bonification...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération