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Travail Et Emploi Favorable

Avis 20132160
Centre communal d'action sociale (CCAS) de La Cornuaille

Communication, par envoi postal, de ses bulletins de paie d'avril, mai, juin et juillet 2012.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20132179
Ministère de la défense

Communication du dossier de pension de son client ainsi que des éventuels documents médicaux s'y...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20132201
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132206
Mairie de Draveil

Copie du tableau des effectifs des agents titulaires et non titulaires comportant le nom,...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20132220
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA)

Consultation de son dossier administratif.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents et éléments suivants...

23/05/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon

Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)

Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...

23/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe

Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) son arrêté d'affectation à la...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20132285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

La consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132303
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)

Copie de l'avis du jury académique, défavorable à la titularisation de sa cliente, en date du 5...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20132315
Mairie de Gagny

Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Conseil 20132325
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable de la liste du personnel communal avec les mentions de nom d'épouse et de...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication de son dossier administratif dans son intégralité.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132446
France Télécom

La communication du dossier administratif de son père décédé, Monsieur XXX XXX, avec notamment...

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20132459
Inspection générale des finances

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20132461
Pôle emploi

Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale