Recherche - CADA

Travail Et Emploi Favorable

Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale

Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133752
Mairie de Morvillars

Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133784
Mairie de Gerardmer

Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...

24/10/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133940
La Poste

Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133965
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guadeloupe (EPLEFPA 971)

Communication des documents suivants : 1) les pièces manquantes lors de la consultation de son...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131752
Conseil général du Nord

Communication de la liste des agents lauréats de concours, inscrits sur la liste d'aptitude et...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131784
Mairie de Langres

Communication de la liste des agents de la collectivité, si possible par service.

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131807
Préfecture de police de Paris

Communication de son entier dossier administratif individuel de fonctionnaire de police,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20131818
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Guadeloupe (CGFPT 97)

Communication des documents suivants concernant le concours de technicien territorial,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Licenciement
Avis 20131845
Ministère de la défense

Copie de son dossier individuel (première et deuxième partie) comprenant, notamment, son livret...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131879
Intercom du pays Beaumontais

Copie des documents suivants concernant la mensualisation des aides à domicile en CDI : 1)...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Territoriale
Avis 20131900
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Copie des documents suivants relatifs aux postes de conseiller principal d'éducation (CPE) sur...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière