Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20212693
Bordeaux Métropole

Copie du rapport d'enquête diligentée à la suite du sinistre survenu à sa cliente le X, Place Roumégoux.

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Accident Territoriale
Avis 20212703
Préfecture de l'Eure

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) la copie des récépissés des...

27/05/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212705
Mairie de la Bastide-des-Jourdans

Communication des documents suivants : 1) une copie du registre du personnel placés sous son...

17/06/2021 Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212775
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, ou par publication sur...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Déchets Eau Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20212834
Mairie de Parmain

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) les comptes rendus de la commission des...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212847
Mairie de Nainville-les-Roches

Communication, par courriel, des documents suivants préalables à la destruction de la concession...

08/07/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Ayant droit
Avis 20212858
Mairie d'Ensuès-la-Redonne

Communication des documents suivants : 1) les factures détaillées des frais de représentation du...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212867
Syndicat mixte les Portes du Tarn

Communication de la copie des procès-verbaux des assemblées générales des années 2019 et 2020.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212871
Communauté de communes Provence Verdon

Communication des documents suivants : 1) les délibérations fixant le tarif de la redevance...

17/06/2021 Favorable Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20212941
Mairie de Clichy (92)

Communication de la décision administrative de fermeture du jardin municipal Jacques Brel.

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20212950
Syndicat mixte ouvert Agence Landaise pour l'informatique (ALPI)

Caractère communicable de l'état annuel des indemnités des élus municipaux.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213002
Mairie de Corenc

Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, à la suite de précédentes...

17/06/2021 Sans objet/Perdu Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf sécurité Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Territoriale Institution scolaire Vidéosurveillance Logement
Avis 20213136
Mairie de Triel-sur-Seine

Consultation avec remise de copies des documents suivants concernant la démolition de l'immeuble...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20213249
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Effectif Budgets et comptes
Avis 20213266
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des délibérations n° 10 à 22, adoptées par...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213319
Mairie de Flixecourt

Communication, par consultation, des délibérations des conseils municipaux couvrant la période...

17/06/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213360
Mairie de Trie-Château

Communication des documents suivants : 1) le lien permettant d’accéder au répertoire des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213409
Mairie de Bondy

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les pièces...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213437
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

Communication des décisions prises par la CADA mentionnant la date de saisine ou de dépôt.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20213453
Mairie de Bonneuil-en-France

Communication, par courrier électronique, à l'occasion du vote du budget de la commune, du...

08/07/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Budgets et comptes