Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20210157
Mairie de Meylan

Copie des documents suivants : 1) l'organigramme des services techniques et administratifs sur...

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202486
Centre hospitalier de Die

Communication des documents suivants : 1) les documents concernant l’achat des parcelles pour le...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Gestion des établissements de santé
Avis 20202740
Premier ministre

Communication des documents suivants, relatifs au communiqué du comité national pilote d’éthique...

29/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20203334
Mairie du Teil

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la déclaration...

21/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204460
Préfecture de l'Oise

Communication de la liste électorale des communes du département.

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20204461
Mairie de Consenvoye

1) consultation des documents suivants : a) le registre et compte rendu des réunions du conseil...

07/01/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf judiciaire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204494
Mairie de Beynac-et-Cazenac

Copie, par voie électronique, du courrier adressé par la commune au Premier ministre le 25 août 2020.

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204554
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par consultation, des bulletins...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20211010
Mairie de Mirabeau

Copie des comptes rendus des conseils municipaux, depuis septembre 2016, et des délibérations prises.

30/04/2021 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204648
Mairie de Soisy-sous-Montmorency

Caractère communicable, par consultation, des bulletins municipaux, pour la période de 1989 à...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204665
Mairie de Romenay

Copie, au format papier, par voie postale, le cas échéant, aux frais de sa cliente, des...

07/01/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...

07/01/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Vie Publique / Vie Locale Expropriation - préemption
Avis 20205083
Préfecture de l'Hérault

Copie des documents suivants : 1) le dossier déposé par la liste « ensemble changeons d'air »...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20205092
Préfecture de l'Aude

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique par courriel, de...

07/01/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20205217
Mairie de Linas

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie de documents et informations...

11/02/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20210795
Mairie de Saint-Pierre (97410)

Communication, de préférence par voie électronique, de toutes les délibérations du conseil...

30/04/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Cadastre Assiette Gestion domaniale
Avis 20205727
Préfecture de la Gironde

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20220139
Mairie de Charols

Consultation de l'étude de faisabilité du 19 juillet 2021 ayant fondé la décision du conseil...

17/02/2022 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20220192
Mairie du Girouard

Communication , par courriel des documents suivants : 1) le relevé cadastral de la propriété de...

17/02/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cadastre Liste électorale
Avis 20220234
Mairie du Haillan

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale