Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20213653
Préfecture de la Marne

Communication, par voie électronique, sans frais et au format cvs, de la liste des électeurs des...

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20213713
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des éléments suivants : I)...

22/07/2021 Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Institution scolaire Effectif Budgets et comptes
Avis 20213808
Préfecture du Bas-Rhin

Communication du compte rendu et des délibérations de la séance du 15 février 2021 du conseil...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20213855
Mairie de Vic-en-Bigorre

Communication, à la suite de précédentes transmissions partielles, des documents suivants : 1)...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20214003
Mairie du Raincy

Communication de l'intégralité de la liste électorale de la commune.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20214009
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation des listes électorales du département du Val-de-Marne.

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20214046
Défenseur des droits

Communication, par voie électronique, de l’audit de conformité réalisé par la société X,...

22/07/2021 Favorable Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20212066
Mairie de Marseille

Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, pour toute l'année précédant la...

27/05/2021 Irrecevable/Abonnement Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212166
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) une copie des...

27/05/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212324
Mairie de Colombier-Saugnieu

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1)...

27/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212333
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation des demandes de devis adressées aux entreprises pour la rénovation de l'école actuelle.

08/07/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212386
Mairie d'Artemare

Consultation, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants pour l’exercice...

27/05/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20212504
Mairie de Mérial

Copie des documents suivants : 1) la délibération du 19 novembre 2014 relative au tarif de l'eau...

17/06/2021 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204435
Mairie de Meylan

A - communication des documents suivants : 1) les pages premières d'ouverture de chacun des...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204487
Mairie d'Artemare

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des documents suivants, produits ou...

28/02/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20204615
Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer

Communication de la copie des délibérations en date du 8 décembre 1989 et du 19 octobre 1990 du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205029
Mairie de Merten

Communication, par voie postale ou par courrier électronique, du procès-verbal de la séance du...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205047
Mairie de Festubert

Communication des documents suivants : 1) par consultation en mairie et non par envoi de copies...

28/02/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Défavorable/Commercial industriel Vie Publique / Vie Locale Marché public Support de communication Commerce de détail
Avis 20205157
Mairie de Davenescourt

Copie des documents suivants relatifs à l'inondation de son bâtiment agricole situé en bas de la...

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes