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Vie Publique Favorable

Avis 20203414
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents administratifs suivants issus du...

19/11/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20203417
Mairie de Salses-le-Château

Communication d'une copie des documents relatifs à une délibération du 31 décembre 2019 et plus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203554
Mairie d'Ainay-le-Château

Copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des conseils municipaux depuis 2000 ; 2)...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203628
Mairie de Nanterre

Communication des documents suivants : 1) le rapport de visite des agents de la mairie du...

19/11/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Juridictionnel Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203644
Mairie de Vitré

Copie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203650
Mairie de Longpont-sur-Orge

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu du conseil municipal au cours duquel...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Service des domaines Gestion domaniale
Avis 20203679
Commission départementale de présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques (CDPPT 64)

Communication des comptes rendus de la Commission départementale de présence postale...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203783
Mairie de Saint-Léger (73)

Consultation du dossier complet de la construction de la nouvelle école.

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203918
Mairie de Troarn

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par retour de mail ou par mise à...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203954
Communauté d'agglomération Vitré Communauté

Opie des propositions de délibérations inclues dans les notes de synthèse distribuées aux élus...

19/11/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203963
Mairie de Boisemont

Communication de la copie numérique de préférence ou à défaut de la copie papier des documents...

10/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Eau
Avis 20204046
Mairie d'Eyguières

Copie des documents suivants : 1) les bilan et compte des résultats 2018 et 2019 de la Régie...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204051
Mairie de Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

Communication, par courriel et par consultation en mairie avec prise de photos, des documents...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Environnement Incompétence/CNIL Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Eau Déchets Infrastructures routières Gestion domaniale Taxe d’habitation et taxes foncières Subvention CNIL
Avis 20204059
Mairie de Rillieux-la-Pape

Communication, en leur qualité de conseillères municipales, de la copie des documents suivants...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Territoriale Carrière
Avis 20204089
Mairie de Loriol-sur-Drôme

1) copie de tous les documents concernant l'organisation et la participation de la commune aux...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20204100
Mairie de Saint-Côme-de-Fresné

Caractère communicable, à une personne dont les affaires personnelles auraient été vendues à son...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20204181
Mairie de Charvieu-Chavagneux

Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...

10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
Avis 20204281
Mairie de Clichy (92)

Communication des documents relatifs au conseil économique social et environnemental local...

10/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210232
Mairie de Sète

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Permis de construire Marché public Effectif Rémunération Territoriale Carrière Gestion domaniale
Avis 20210233
Sète Agglopôle Méditerranée

Communication, par voie électronique, de la copie des documents suivants : 1) les livres...

04/03/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif Territoriale Marché public Rémunération Gestion domaniale