Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20202894
Communauté d'agglomération du Sud (CASUD)

Consultation et communication, en sa qualité de conseillère communautaire, des documents...

08/10/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202915
Préfecture de la Creuse

Communication, de préférence par courriel ou sur support électronique, à la suite d'une première...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20202940
Mairie de Croissy-Beaubourg

Communication, sur support numérique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

29/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202991
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite des mesures gouvernementales de confinement instaurées à compter du 17...

08/10/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement Sécurité sanitaire
Avis 20203073
Mairie d'Albi

Communication des documents se rapportant au bar‐discothèque le « 14-80 » : 1) les arrêtés...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation Commerce de détail Pollution
Avis 20203116
Mairie d'Ecrouves

1) communication des documents suivants : a) les statuts ainsi que le compte rendu de la...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Liste électorale
Avis 20203133
Mairie de Sames

Communication de la copie de l'attestation de conformité de l'installation électrique (consuel),...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203154
Mairie de Lézan

1) publication en ligne ou communication, par courrier électronique, au format pdf, des rapports...

29/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203182
Mairie de Dournazac

Communication des documents relatifs aux excavations illégales faites par le groupement agricole...

29/10/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Infrastructures routières
Avis 20214988
Mairie de Coursan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du mail adressé par X,...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215009
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la réunion du comité de pilotage du...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215034
Communauté d'agglomération Montargoise et des Rives du Loing

Communication des documents et éléments suivants : 1) l'ensemble de ses données contenues dans...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215047
Mairie de Civrac-en-Médoc

Communication de la copie des documents suivants : 1) les recettes et dépenses, en...

23/09/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20215165
Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier (AFAFAF) de Chenois-Lesse (57)

Communication des comptes rendus des réunions du bureau, dont il est membre, depuis la création...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215302
Mairie de Larchant

Communication, par consultation en mairie, des documents suivants relatifs à son domicile sis au...

14/10/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Risques naturels Contrats administratifs Délégation de service public Prévention
Avis 20215328
Mairie de Montferrand-le-Château

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la facture d'achat de matériel à la...

14/10/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215377
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Article L311-9 Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215394
Mairie de Marsanne

Communication, par courrier, du texte intégral de la délibération du conseil municipal accordant...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20215543
Mairie de Rainvillers

Copie, en version dématérialisée (format PDF), des documents suivants : 1) la liste électorale...

04/11/2021 Favorable Favorable/Sauf usage commercial Vie Publique / Vie Locale Liste électorale