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Avis 20214897
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Communication, dans le cadre du contentieux qu'elle a engagé à l'encontre de l’association...
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Avis 20213164
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication des documents suivants relatifs au projet de ferme de réinsertion et de résidence...
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Avis 20213674
Mairie de Saint-Baldoph
Communication d'une copie numérique de la décision du maire en date du 14 janvier 2021 relative...
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Avis 20213764
Mairie de Grand-Verly
Communication, dans le cadre du bail consenti à l'attribution de la parcelle X), située sur la...
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Avis 20214000
Communauté de communes du Grand Chambord
Publication en ligne des documents suivants issus des conseils communautaires de novembre 2016 à...
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Avis 20214213
Communauté de communes du Grand Chambord
Mise en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil communautaire...
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Avis 20214226
Mairie de Dompierre-les-Églises
Communication des documents suivants :
1) les factures des honoraires des avocats engagés par...
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Avis 20214307
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, des contrats signés entre la...
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Avis 20214331
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents concernant le conseil...
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Avis 20214354
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication, par voie électronique et au format PDF, des documents suivants relatif au conseil...
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Avis 20195767
Association départementale des communes forestières de Savoie
Communication des justificatifs que devaient fournir la commune d'Arvillard pour les fonds...
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Avis 20196027
Mairie de Divonne-les-Bains
Communication, par la plateforme dématérialisée de la mairie, des documents suivants :
1)...
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Avis 20200926
Mairie de Saint-Polycarpe
Communication des documents relatifs à l’acquisition, entre 1971 et 2019, par la commune, de...
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Avis 20201972
Mairie de Kindwiller
Communication du constat dressé le 23 juin 2018 par Messieurs X et X à la suite du déménagement...
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Avis 20202078
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202080
Préfecture des Hautes-Alpes
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Conseil 20202084
Communauté d'agglomération Lannion-Trégor
Caractère communicable d'un dossier de projet d'assainissement non collectif et de l'étude de...
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Avis 20202093
Préfecture du Gard
Communication, par voie électronique, au format csv et sans frais, de la liste des électeurs du...
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Avis 20202264
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la photographie publiée sur les réseaux...
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Avis 20202296
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Communication des documents suivants :
1) la convention passée avec l'UNICEF concernant la nuit...