Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20200253
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet d'extension du...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200285
Mairie de Savigny-sur-Orge

1) communication de l’ensemble des documents, achevés entre le 19 juillet 2016 et le 31 décembre...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200286
Mairie de Cassagnabère-Tournas

Communication de la copie des documents suivants : 1) la lettre « anonyme », sachant que...

04/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200448
Mairie de Maidières

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la liste chronologique...

04/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20185113
Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme

Communication par courriel d'une copie de l'ordre du jour du conseil municipal du 19 décembre...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195780
Mairie de Pineuilh

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 août 2019.

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201360
Mairie de Murat-le-Quaire

Copie des documents suivants, relatifs à l’accueil et au stationnement des camping-cars et des...

30/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Réglementation
Avis 20203979
Mairie de Ciral

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les délibérations...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204036
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie des délibérations suivantes : 1) la délibération 2020-216 du 22 juin 2020 portant...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204041
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la décision ou de l’arrêtè du maire fondant une diminution de son indemnité en qualité...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Rémunération
Avis 20204163
Mairie de Drap

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les éléments de facturation émis...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20200463
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site « grandchambord.fr » des documents suivants issus du conseil...

31/12/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne Budgets et comptes
Avis 20202448
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur du conseil municipal ; 2) la...

31/12/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202629
Mairie de Parmain

Copie des documents suivants : 1) s'agissant du marché conclu avec la société SEQUENS portant...

31/12/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Emprunt Permis de construire
Avis 20202653
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Communication des documents se rapportant à la direction de la prévention et de la valorisation...

31/12/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Déchets Taxes d’assainissement Budgets et comptes
Avis 20201124
Mairie de Baillargues

Communication de la liste électorale de la commune.

25/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201186
Mairie de Saint-Dionisy

Communication, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

16/07/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Défavorable/Vie privée Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes POS-PLU Permis de construire Subvention Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20201201
Préfecture de l'Ariège

Communication d'un fichier recensant l'ensemble des candidats aux élections municipales 2020...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale