Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20195468
Mairie de Mooslargue

Communication des document suivants : 1) par affichage en mairie et publication sur le site...

23/04/2020 Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202855
Mairie du Bellay-en-Vexin

Communication, par voie électronique, d'une copie de la délibération relative à l'élection du...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203035
Mairie d'Evreux

Copie, par voie dématérialisée, des procès-verbaux intégraux des conseils municipaux d'Évreux...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203150
Mairie de Sainte-Livrade-sur-Lot

Communication, en tant que conseiller municipal, des délibérations prises en conseil entre 2014 et 2020.

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203306
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) l 'ensemble des documents pour l'année 2019 contenus...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203404
Syndicat de l'eau potable Rhône-Aygues-Ouvèze

Copie de la délibération du conseil syndical fixant les indemnités des élus ayant un mandat au...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203509
Mairie de Saint-Bénézet

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal du conseil...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203882
Préfecture du Gard

Communication de la délibération du 7 novembre 2011 prise par le conseil municipal de la commune...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20201728
Mairie de Mont-Saint-Jean (21)

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale, des documents relatifs au 1er tour des...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20201805
Préfecture de la Sarthe

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201806
Préfecture de l'Ariège

Communication, dans le cadre de l'organisation d'une cousinade, de la copie des listes...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20201973
Mairie de Rochefort

Copie du titré de propriété des legs de Madame X au profit de la commune concernant des terrains...

10/09/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202118
Mairie de Mende

Copie, au format numérique, des documents suivants : 1) la base de calcul du forfait communal...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20202383
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication, par courriel, de la copie des documents relatifs à d’importants prélèvements de...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale Installations classées
Avis 20200030
Mairie de Léry

Communication, par consultation en mairie, des délibérations votées depuis mars 2014.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200303
Mairie de Gruffy

Communication, par courrier postal ou électronique, des quatre derniers procès-verbaux du...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20200659
Ploërmel Communauté

Communication des documents suivants : 1) les budgets votés et réalisés pour les années 2017,...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif
Avis 20200660
Préfecture de l'Hérault

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20200841
Mairie de Cilaos

Copie des documents suivants : 1) les factures payées par la commune aux sociétés suivantes sur...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes