Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20195338
Préfecture de la Meuse

Communication, par courrier électronique ou sur CD-rom, des documents suivants, relatifs aux...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195358
Mairie de Pirmil

Communication, en sa qualité de conseillère municipale et membre de la commission de contrôle,...

23/04/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Conseil 20195611
Mairie de La Celle-Saint-Cloud

Caractère communicable, à la mère d'un élève, des fiches techniques relatives à la composition...

02/04/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193151
Syndicat Mixte du Pays de la Provence Verte

Communication d'une copie des textes définissant les fonctions, pouvoirs, compétences légales ou...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193160
Communauté de communes Grand Orb en Languedoc

Communication des statuts de la communauté de communes Grand Orb en Languedoc et des...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20193625
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable des documents relatifs au concours apporté par la communauté...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Activités agricoles
Avis 20193787
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par mail, de la copie de la liste électorale de la commune de Luzarches.

30/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193824
Mairie de Campagne

Consultation des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces comptables et extraits de...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193829
Mairie de Seclin

Consultation sur place, accompagné de Monsieur X, des pièces justificatives des décisions de la...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193905
Préfecture des Yvelines

Communication, « compte tenu des risques importants de fraude dans les élections à venir », afin...

16/01/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie : 1)...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20194028
Mairie de Forcalqueiret

Communication la copie numérisée des documents suivants : 1) les arrêtés municipaux...

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194054
Mairie de Talmont-Saint-Hilaire

Copie des interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019 par le service hygiène et sécurité...

20/02/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194138
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication, en sa qualité de conseillers municipaux, des documents suites aux fuites d'eau...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194141
Mairie de Labourgade

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194142
Mairie de Cordes-Tolosannes

Communication de tous les documents relatifs à la mise en place du projet privé éolien sur la...

20/02/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale
Avis 20194181
Mairie de Treillières

Communication du compte rendu pour chacun des projets d'aménager suivants : 1) les deux projets...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20194247
Mairie de Bolbec

Caractère communicable du rapport d’audit établi par l’auditrice missionnée par l’association...

20/02/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Evaluation Moyens et fonctionnement Organisation des services
Avis 20194248
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication, par voie électronique, au format csv, de la liste des électeurs du département.

12/03/2020 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale