Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20191741
Communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais

Copie des documents suivants : 1) les délibérations et arrêtés de modification des régies de...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192184
Mairie de Montérolier

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192923
Mairie de Nothalten

Communication d'une copie du contrat de location des ateliers municipaux conclu avec la société BICK BH.

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193797
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication, par courrier électronique, du titre exécutoire d'un montant de 516 euros, émis le...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195485
Préfecture des Yvelines

Copie du courrier de retrait reçu le 16 avril 2019 par le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,...

19/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185600
Mairie d'Eaunes

Communication, sous forme dématérialisée, de la liste électorale de la ville d’Eaunes.

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20185628
Métropole de Lyon

Communication des comptes-rendus de présence des élus du Grand Lyon, depuis les dernières...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185719
Conseil de Fabrique de Veckring

Communication des documents suivants, relatifs au Conseil de Fabrique de Veckring : 1) ses...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185736
Mairie de Rives

Communication du compromis de vente du bien communal « Parc et château de l'Orgère », dont la...

18/07/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale
Avis 20185804
Mairie de Veckring

Communication des documents suivants : 1 ) la preuve des absences excusées avec leur motif, des...

05/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20186072
Conseil départemental de l'Yonne

Copie de l'intégralité du règlement d’attribution d’un véhicule pour aider les sportifs à se...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Association fondation
Avis 20186128
Mairie de Sauveterre

Copie, au format papier, des documents suivants : 1) la délibération et le compte rendu...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193205
Mairie de Wissembourg

Communication des factures, notes de frais, état détaillé (nom, prénom, dates, objet et coût...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193267
Préfecture de l'Ardèche

Communication, par mail, de l'ensemble des délibérations prises par le conseil municipal de la...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193433
Mairie de Bléneau

Communication des documents suivants portant sur la période 2016, 2017 et 2018 : - par courrier...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193465
Mairie de Beauchamp

Consultation de l'ensemble des arrêtés municipaux depuis le 1er janvier 2016.

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193511
Mairie de Bessuéjouls

Copie exécutoire, accompagnée de ses éventuelles annexes, de la ou des délibération(s) du...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193537
Mairie de Reyrieux

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le compte...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193542
Mairie de Candillargues

Consultation sur place avec possibilité de reproduction des document suivants : 1) le registre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale