Recherche - CADA

Vie Publique Favorable

Avis 20184784
Communauté d'agglomération de Quimperlé

Communication des documents suivants : 1) la copie de la convention partenariale avec le...

28/02/2019 Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Taxes d’assainissement
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184317
Mairie de Le Port

Communication sur support numérique, en qualité de conseiller municipal, des enregistrements in...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184320
Mairie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Communication des documents suivants : 1) la consultation d'un tableau du peintre Abbé Calès,...

31/08/2019 Incompétence Irrecevable/Imprécise Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184491
Mairie de Saint-Barthélemy-d'Agenais

Communication des documents relatifs aux travaux concernant la réfection du centre de la commune...

31/08/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184607
Mairie de Houplin-Ancoisne

Communication des documents suivants relatifs au conseil municipal du 10 juillet 2018 : 1)...

31/08/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Abonnement Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184987
Mairie d'Hauterive-la-Fresse

Communication de deux procès-verbaux des délibérations du conseil municipal de la commune en...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185155
Mairie de Veckring

Communication de l'ensemble des documents qui ont permis de prendre les délibérations suivantes...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185222
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication, par voie électronique, des comptes rendus des séances des conseils municipaux des...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185254
Communauté de communes Bresse et Saône

Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion de l 'ancienne communauté...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20191227
Mairie de Poiseux

Communication de la copie du compte rendu du conseil municipal daté du 18 janvier 2019.

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20183306
Mairie de Biarritz

Copie, par voie postale, de l'arrêté municipal affectant le stationnement rue de Helder, entre...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Conseil 20191693
Mairie de Dordives

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, de la liste des opérations de dépenses entre...

05/09/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20191805
Mairie de Villemomble

Communication, au frais de sa cliente, des documents suivants, relatifs à l'arrêté de fermeture...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191806
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, le cas échéant, au frais de sa cliente, des documents suivants : 1) l'arrêté en...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191855
Mairie de Dugny

Communication des documents suivants : 1) le listing des agents titulaires et non titulaires des...

28/11/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20191972
Mairie de Perrigny-lès-Dijon

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le compromis préempté et...

07/11/2019 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192031
Mairie de Guipavas

Copie, sur le CD-rom fourni, de la liste électorale générale de la commune, dans le cadre de...

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192156
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication des listes électorales du département dans un but non commercial.

07/11/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20192396
Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole

Communication des documents suivants : 1) les trois dernières cartes scolaires de la ville,...

28/11/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Marché public Institution scolaire